Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

​En vigueur au 09 avril 2026

​Article 1 : Objet et Champ d'Application

​Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise Tiphaine Bach (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "les Clients"), désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Lapokerécré (ci-après "le Site").

​Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

​Article 2 : Produits

​Les produits proposés à la vente sont des jouets, jeux et articles de loisirs présentés sur le Site. Les caractéristiques principales des produits (descriptions, composants, âge recommandé, photographies) sont présentées sur le Site de la manière la plus exacte possible. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

​Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

​Article 3 : Prix

​Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Les prix sont indiqués Hors Taxes (HT), TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI.

​Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande.

​Article 4 : Commandes et Paiement

​Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans son "panier", valide sa commande, fournit ses coordonnées de livraison et accepte les présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de la commande par courrier électronique et encaissement de l'intégralité du prix.

​Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire (via un système sécurisé) ou PayPal.

​Article 5 : Livraisons

​Les produits commandés sont livrés en France Métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

​Délais : Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés] à compter de la validation de la commande.

​Frais : Les frais de port varient selon le mode de livraison choisi par le Client (Colissimo, Mondial Relay, etc.) et sont indiqués avant le paiement.

​Problème de livraison : Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la réception pour formuler des réserves ou réclamations par écrit (email ou courrier) en cas de produit manquant ou endommagé.

​Article 6 : Droit de Rétractation

​Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

​Conditions de retour : Les jouets doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, emballages de protection), neufs et non utilisés, permettant une nouvelle commercialisation. Les produits abîmés, sales ou incomplets ne seront pas repris.

​Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

​Remboursement : Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

​Article 7 : Garanties Légales

​Les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit des garanties légales suivantes :

​La garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : permet d'obtenir la réparation ou le remplacement d'un jouet qui présenterait un défaut de fabrication ou ne correspondrait pas à la description dans les 2 ans suivant l'achat.

​La garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : si le Client prouve un défaut caché qui rend le jouet impropre à son usage.

​Pour activer ces garanties, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse email suivante : tiphaine@lapokerecre.com.

​Article 8 : Responsabilité

​Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications.

​Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du jouet par le Client (non-respect des âges recommandés, consignes de sécurité non lues, etc.).

​Article 9 : Données Personnelles (RGPD)

​Le Vendeur collecte les données personnelles du Client pour le traitement de la commande et la gestion des factures. Ces données ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à tiphaine@lapokerecre.com.

​Article 10 : Litiges et Droit Applicable

​Les présentes CGV sont soumises au droit français.

​En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation.

​Tous les litiges qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable seront soumis aux tribunaux compétents.